Politique de Confidentialité

1. Introduction

Innodev Nexus SARL AU (ci-après « Innodev Nexus », « nous » ou « notre société »), société à responsabilité limitée au associé unique, immatriculée au registre du commerce d'Agadir, Maroc, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site innodevnexus.com.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la nature des données collectées, la finalité de leur traitement, leur durée de conservation, vos droits et les modalités pour les exercer, conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes selon les formulaires utilisés :

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé) au sens de l'article 1 de la loi 09-08.

3. Base légale du traitement

• Consentement : vous soumettez volontairement les formulaires de contact, devis et audit.
• Intérêt légitime : traitement des demandes commerciales, amélioration de nos services.
• Obligation légale : conservation de certaines données à des fins comptables et fiscales (CGI marocain).

4. Durée de conservation

• Données de contact et devis : 3 ans à compter du dernier contact (durée de prescription commerciale marocaine).
• Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
• Données d'audit SEO : 6 mois à compter de l'envoi du rapport, puis suppression automatique.

5. Partage des données avec des tiers

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, uniquement dans le cadre des finalités définies :

• Brevo (SendinBlue) — envoi de notifications email (hébergement UE)
• Google reCAPTCHA — protection contre le spam (politique de confidentialité Google applicable)
• Google Analytics — statistiques d'audience anonymisées (avec votre consentement préalable via le bandeau cookies)
• DigitalOcean / OVH — hébergement du site web (serveurs UE)

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies

Notre site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies essentiels : session PHP, jeton CSRF, préférence thème clair/sombre. Toujours actifs.
• Cookies analytiques (Google Analytics) : uniquement si vous acceptez via le bandeau de consentement.
• Cookies tiers (reCAPTCHA) : déposés lors de la soumission d'un formulaire.

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), en-têtes de sécurité HTTP (HSTS, X-Frame-Options, CSP), accès administrateur restreint et authentification sécurisée, sauvegardes chiffrées régulières.

8. Vos droits

Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@innodevnexus.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

9. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc, ou auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence (ex. CNIL en France).

10. Modifications de la politique

Innodev Nexus se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser notre site après modification, vous acceptez la version mise à jour.